Informations légales

Mentions légales en vigueur au 31/05/2024.
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://interieurement-votre.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

En conformité aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet :interieurement-votre.fr Les données ci-dessous :

1. Données légales :

Le site internet interieurement-votre.fr est l’unique propriété de Dominique DENEUX, qui le propose.
Dominique DENEUX – Numéro de Téléphone : 07.85.97.48.34 – adhérente de la SCIC sarl Sapie 7, rue du Cougaing 11300 LIMOUX – Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 34921756200058 – Numero TVA : FR27349217562 – Adresse mail : interieurement.votre@orange.fr

Le Fabriquant du site : DENEUX Dominique
Le Chef de publication est : DENEUX Dominique
Comment joindre le Directeur de publication : par mail à interieurement.votre@orange.fr
Le Développeur est : DENEUX Dominique
Comment contacter le Concepteur : par mail à interieurement.votre@orange.fr

Le site est hebergé par : Infomaniak Network SA – RCS CH-660.0.059.996-1 – Code APE (INSEE) – N° TVA : CHE-103.167.648
Adresse du siège : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : interieurement-votre.fr est considéré comme usagé du site web.
Le site suivant interieurement-votre.fr regroupe plusieurs services, en l’état, disponible pour les usagés. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site interieurement-votre.fr. Le site interieurement-votre.fr est actualisé de façon régulière par DENEUX Dominique.
DENEUX Dominique s’efforce d’offrir sur le site suivant interieurement-votre.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet interieurement-votre.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, interieurement-votre.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, interieurement-votre.fr ne pourrait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

DENEUX Dominique est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site interieurement-votre.fr, représentation, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation préalable de DENEUX Dominique, directeur du site web à l’e-mail : interieurement.votre@orange.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site interieurement-votre.fr peut contenir un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation de DENEUX Dominique. Cependant, DENEUX Dominique ne peut pas vérifier l’ensemble des éléments des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc mis au courant que lors de ses utilisations sur le site web interieurement-votre.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui répertorie des données relatives à la navigation de l’usager sur le site interne. 
Le paramétrage du programme de navigation laisse libre d’informer de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la façon expliquée à cette adresse : www.interieurement-votre.fr. L’usager peut néanmoins régler le navigateur de son ordinateur de façon à contester l’installation des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à différents secteurs. Concernant tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en fonction de votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site web interieurement-votre.fr, DENEUX Dominique ne collecte aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécessité de certains services offerts par le site suivant interieurement-votre.fr. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site interieurement-votre.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une demande à interieurement-votre.fr par mail : interieurement.votre@orange.fr ou alors par lettre manuscrite  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée. Aucune information personnelle de l’usager du site suivant interieurement-votre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, cédée sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant interieurement-votre.fr et de l’intégralité de ses droits autorise DENEUX Dominique à joindre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site web interieurement-votre.fr.
Le site web interieurement-votre.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

Media

Sources des photographies et illustrations du site : pixabay.com – pexels.com – unsplash.com – canva.com